1 – Les sources et principes clés du code du travail
- Les sources du droit (Code du travail, conventions collectives, accords…)
- Hiérarchie des normes : qui prime sur quoi ?
- Les différents acteurs : Inspection du travail, prud’hommes, médecine du travail…
2 – Le contrat de travail
- Définition
- Preuve de l’existence du contrat de travail
- Eléments constitutifs
- Type de contrats : CDD / CDI / Intérim / Portage Salarial / En lien avec la politique de l’emploi
- Mentions obligatoires
- Période d’essai
- Clauses contractuelles
2 – Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail
- L’embauche : promesse d’embauche, choix du type de contrat, DPAE, Médecine du Travail
- La gestion du contrat : modification, suspension, voie disciplinaire
- Les absences : arrêt maladie, congés, maternité, absences injustifiées
3 – Obligations de l’employeur et droits du salarié
- Durée du travail, heures supplémentaires, temps partiel
- Santé, sécurité, qualité de vie au travail
- Affichage obligatoire et registres
- DUERP
- Règlement Intérieur
- Formation
- Harcèlement moral / sexuel : prévention et réaction
- Entretiens obligatoires : professionnel, retour maladie
4 – La rupture du contrat de travail
- Distinguer les incidences entre la rupture à l’initiative du salarié et à l’initiative de l’employeur.
- Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
