FORMATION

Ressources humaines & pratiques RH

Relations sociales et élections professionnelles

Formation Relations sociales élections professionnelles - Impul'C
✦ Tarif : 2 400 € HT en intra
✦ En Présentiel ou distanciel
✦ Durée de la formation :
Durée de la formation : 2 jours

Référente handicap : c.lepretre@impul-c.fr

Public cible :
Assistant(e)/ Gestionnaire RH RH, RRH, DRH Comptable
Prérequis et niveau d'entrée :
Aucun prérequis
Objectifs pédagogiques :
  • Maîtriser le cadre juridique du dialogue social
  • Organiser les élections professionnelles
  • Préparer les réunions et négocier un accord
Modalités d'évaluation & validation :
Test de positionnement
Évaluation des acquis

Programme

1 – Cerner le contexte des relations sociales

  • Clarifier l’organisation interne du syndicalisme français
  • Maîtriser les organisations syndicales, salariales; patronales et leur fonctionnement
  • Connaître les règles de représentativité des syndicats
  • Identifier les différents acteurs sociaux
  • Clarifier le rôle des managers de proximité dans le dialogue social

2 – S’approprier le cadre de la mise en place du CSE

  • Négocier un accord pour mettre en place le CSE
  • Mettre en place un conseil d’entreprise et des représentants de proximité

3 – Intégrer la logique des acteurs syndicaux

  • Évolution du paysage syndical et conséquences au sein des entreprises
  • Enjeux, stratégies syndicales et logiques de pouvoir

4 – Organiser les élections professionnelles

  • Les obligations de l’employeur en fonction des conditions d’effectifs
  • La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) avec les syndicats
  • Le contenu du PAP : collèges électoraux, nombre et répartition des sièges à pourvoir par collège, établissement des listes, type de scrutin, et calendrier des opérations électorales
  • Les règles liées à la représentation équilibrée des hommes et des femmes
  • Organisation matérielle du vote
  • Modalités d’attribution des sièges
  • Transmission des PV de résultats

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